Brouillon rédigé automatiquement à partir de modèles standards — à faire relire et valider par un juriste marocain avant toute publication définitive.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d’optique (lunettes de vue, lunettes de soleil, lentilles de contact, verres correcteurs, montures et accessoires) réalisées sur le site hauteoptique.ma, exploité par HAUTE OPTIQUE (SARL), et/ou en magasin à Sidi Bernoussi, Casablanca. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD/Dhs), toutes taxes comprises. HAUTE OPTIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur hauteoptique.ma fait l’objet d’une confirmation par email. HAUTE OPTIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé.
5. Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s’effectuer par carte bancaire (CMI, Visa, Mastercard) ou en espèces à la livraison / en magasin, selon les options proposées lors du passage de commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf paiement à la livraison.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client ou peuvent être retirées directement en magasin à Sidi Bernoussi. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits, notamment pour les verres correcteurs fabriqués sur mesure.
7. Droit de rétractation, retours et échanges
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, dans les conditions détaillées dans notre Politique de Retour et d’Échange, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
8. Garanties
Tous les produits vendus par HAUTE OPTIQUE bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés conformément au droit marocain en vigueur.
9. Responsabilité
HAUTE OPTIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client, ni des conséquences d’un défaut de correction visuelle si l’ordonnance fournie par le client s’avérait erronée ou périmée.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Casablanca, à défaut de résolution amiable préalable.
